Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Bienvenue sur le site poele-mixte-bois.com. Ce site est exploité par L’ASSOCIATION NOUVEL ELAN A BOURTZWILLER, immatriculée sous le numéro SIREN 789 709 698, dont la forme juridique lui permet de posséder et gérer cette plateforme en ligne. En accédant à notre site, vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, ces CGU précisent les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les modalités de fonctionnement du site.

Informations sur la société
Propriétaire du site : L’ASSOCIATION NOUVEL ELAN A BOURTZWILLER
Site web : poele-mixte-bois.com
Adresse : 15 Rue de l’Armistice, 68200 Mulhouse, France
Email : gestion@poele-mixte-bois.com
Identité juridique : L’ASSOCIATION NOUVEL ELAN A BOURTZWILLER est régie par les articles 1 et suivants de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, lui permettant de gérer et d’exploiter des activités économiques à but non lucratif.

Réglementation
Le site poele-mixte-bois.com respecte les dispositions légales en matière de vente à distance, conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation. Ces dispositions encadrent les contrats conclus en ligne, assurant ainsi la protection des consommateurs lors de l’achat de poêles mixtes bois et granulés via la plateforme. Le site est également conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), assurant la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs (article 13 du RGPD).

Utilisation du site
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• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle protégés par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
• Réaliser des actes de fraude ou d’escroquerie conformément aux articles 313-1 et suivants du Code pénal.

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Propriété intellectuelle
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Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Conformément à l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, nous fournissons ce site « tel quel », sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas un accès continu au site ni l’absence de bugs ou de virus. Conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil, nous ne serons pas responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives, notamment celles introduites par la Directive (UE) 2019/770 du Parlement Européen relative à certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique. Toute modification sera publiée sur cette page, et l’utilisation continue du site après modification vaudra acceptation des nouvelles CGU.

Protection des données personnelles
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Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, et en cas de litige, les parties peuvent saisir les tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile. De plus, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de différend lié à l’utilisation du site.

Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter par email à : gestion@poele-mixte-bois.com
Adresse : 15 Rue de l’Armistice, 68200 Mulhouse, France